Les personnes qui ont recours à des services à la personnes
peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts (ou crédit) jusqu'à 50% des frais engagés.
Ainsi, cette aide permet aux clients d'économiser la moitié du coût réel des prestations.
Les bénéficiaires de la réduction ou crédit d’impôts
La réduction d’impôts est accordé à toutes les personnes fiscalement domiciliées en France.
Le crédit d'impôt, lui, ne s'adresse qu'aux contribuables qui travaillent ou sont inscrits en tant que demandeurs d’emploi ; donc pas aux retraités.
Cet avantage fiscal est accordé seulement aux personnes qui paient les prestations, c'est à dire le client.
Et dans le cas d'une garde d'enfant, seule la personne ayant la garde peut bénéficier de cette aide.
Une aide plafonnée à 6000 €
D'une manière générale, les dépenses prises en compte sont plafonnées à 12000 €. Ainsi, la réduction d’impôts (ou crédit) au titre des services à la personne est limitée à 6000 €.
Dans certains cas ce plafond est augmenté : 15000 € pour la première année d'imposition, 20000 € pour les personnes dépendantes, 1500 € par enfant à charge ou personne de plus de 65 ans au sein du foyer, ...
Et, certaines prestations ont des plafonds inférieurs : jardinage, bricolage, informatique, ...
La réduction d’impôts concrètement, avec Domi'forme
- vous réglez vos prestations mensuellement.
- vous recevez chaque début d'année une attestation fiscale à conserver et joindre à votre déclaration.
- vous remplissez déclaration d’impôts, item : « sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ».
D'une manière générale, les dépenses prises en compte sont plafonnées à 12000 €. Ainsi, la réduction d’impôts (ou crédit) au titre des services à la personne est limitée à 6000 €.
Dans certains cas ce plafond est augmenté : 15000 € pour la première année d'imposition, 20000 € pour les personnes dépendantes, 1500 € par enfant à charge ou personne de plus de 65 ans au sein du foyer, ...
Et, certaines prestations ont des plafonds inférieurs : jardinage, bricolage, informatique, ...
La réduction d’impôts concrètement, avec Domi'forme
- vous réglez vos prestations mensuellement.
- vous recevez chaque début d'année une attestation fiscale à conserver et joindre à votre déclaration.
- vous remplissez déclaration d’impôts, item : « sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ».
La législation au sujet de cette aide étant régulièrement modifiée, nous vous invitons à vérifier la validité de ces informations avant de vous engager auprès d'un prestataire et avant de faire votre déclaration.
Pour aller plus loin
Article 199 sexdecies du CGI
Service-Public.fr
Pour aller plus loin
Article 199 sexdecies du CGI
Service-Public.fr